Quelles mesures pour les apprentis suite au confinement ?

À la fois salariés et étudiants, les apprentis ont été directement impactés par la crise sanitaire au sein de leur entreprise d’accueil et de leur centre de formation qui ont dû mettre en place de nouvelles manières de travailler. Pour favoriser la continuité de leur apprentissage pratique et théorique, le gouvernement a adopté de nouvelles mesures.

 

Mon CFA est fermé, comment se déroule mon apprentissage ?

Depuis le début de la crise sanitaire, les CFA ne peuvent plus recevoir d’étudiants. Comme beaucoup d’établissements, ils ont dû s’adapter et mettre en place un enseignement à distance pour permettre aux apprentis de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance.

Je continue à suivre mes cours

  • Si le CFA met en place des cours à distance

Je suis encouragé à suivre les cours depuis chez moi si j’ai l’équipement nécessaire. Sinon je peux me rendre en entreprise si les conditions le permettent et qu’il y a l’équipement adéquat.

  • Si le CFA ne met pas en place des cours à distance

Je vais en entreprise (en télétravail lorsque cela est possible). Les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise.

Si la formation ne peut être portée à son terme, du fait du report des examens ou de sessions de formation, il pourra s’avérer nécessaire de repousser la fin de la formation et donc de prolonger mon contrat. Il sera alors nécessaire de conclure un avenant à mon contrat d’apprentissage.

Je suis hébergé en internat

Lorsque je n’ai pas d’autre solution d’hébergement, un hébergement minimal peut être maintenu ainsi qu’une restauration adaptée. Dans ce cas de figure, uniquement, il y aura maintien des frais annexes d’hébergement et de restauration par l’OPCO pour les jeunes accueillis.

J’ai travaillé durant le confinement dû au caractère essentiel de mon travail

Dans les secteurs nécessaires à la continuité économique et sociale, en accord avec le CFA, j’ai pu me rendre en entreprise durant ma période de formation théorique. Il appartient alors à mon employeur de favoriser le rattrapage des cours manqués et à mon CFA de mettre en place un accompagnement renforcé.

Comment se déroulent les examens ?

À l’heure actuelle, le report des examens (pour le passage des diplômes) n’est pas encore organisé. Les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture aux apprentis pour tenir compte du décalage lié à leur fermeture.

J’effectue un stage de formation professionnelle

J’ai démarré un cycle de formation en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle et je ne trouve pas d’employeur.

  • Le jeune et le CFA disposent d’une durée de 6 mois pour conclure un contrat d’apprentissage tout en ayant démarré son cycle de formation.
  • Toutefois, cette disposition concerne exclusivement les personnes dont le cycle de formation au CFA est en cours à la date du 12 mars 2020.

Quelle est ma rémunération si je suis placé en activité partielle ?

En tant que salarié, je peux être placé en activité partielle par mon entreprise. Je ne perçois alors plus une rémunération de la part de mon employeur, mais une indemnisation, à l’instar des autres salariés.

  • Si ma rémunération est inférieure au SMIC, l’indemnité d’activité partielle est égale à ma rémunération antérieure.
  • Si ma rémunération est égale ou supérieure au SMIC, mon employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de ma rémunération horaire brute antérieure, qui ne peut être inférieure à 8,03 euros (soit le SMIC).