Informations pratiques

Impactés par la crise sanitaire, les centres de formation ont dû s’adapter et mettre en place de nouvelles modalités de travail. Pour les aider dans cette mission et répondre à leurs questions, le gouvernement a adopté de nouvelles mesures.

Le suivi de la formation par les apprentis

Depuis le début de la crise sanitaire, les CFA ne peuvent plus recevoir d’étudiants. Afin de permettre aux apprentis de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance, les CFA doivent s’adapter et favoriser les cours à distance.

Cette fermeture au public n’entraînant pas de suspension du contrat d’apprentissage, la prise en charge de ce contrat par l’OPCO reste inchangée.

La dispense des cours

  • Si le CFA met en place des cours à distance

Les apprentis sont encouragés à suivre les cours depuis chez eux s’ils ont l’équipement nécessaire. Sinon ils peuvent se rendre en entreprise si les conditions le permettent et qu’il y a l’équipement adéquat.

  • Si le CFA ne met pas en place des cours à distance

L’apprenti va en entreprise (en télétravail lorsque cela est possible). Les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise.

  • Si la formation ne peut être portée à son terme

Du fait du report des examens ou de sessions de formation, il pourra s’avérer nécessaire de repousser la fin de la formation et donc de prolonger les contrats d’apprentissage. Il sera alors nécessaire de conclure un avenant entre l’apprenti et son employeur.

  • Si l’apprenti a manqué des cours dû au caractère essentiel de son travail

Dans les secteurs nécessaires à la continuité économique et sociale, en accord avec le CFA, l’apprenti a pu se rendre en entreprise durant sa période de formation théorique. Dans ce cas, il appartient à son employeur de favoriser le rattrapage des cours manqués et à son CFA de mettre en place un accompagnement renforcé.

  • Le dispositif prépa apprentissage

Les organismes faisant de la prépa apprentissage ne doivent plus recevoir les jeunes devant bénéficier de cet accompagnement.

L’accompagnement est maintenu dans le seul cas où il peut se réaliser à distance.

Comment reporter les examens ?

À l’heure actuelle, le report des examens (pour le passage des diplômes) n’est pas encore organisé. Les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture aux apprentis pour tenir compte du décalage lié à leur fermeture.

Le fonctionnement du CFA

Les CFA ont vu leur organisation changer et doivent s’adapter afin d’assurer la continuité de l’enseignement.

L’apprenti est hébergé en internat

Lorsque l’apprenti n’a pas d’autre solution d’hébergement, un hébergement minimal peut être maintenu ainsi qu’une restauration adaptée. Dans ce cas de figure, uniquement, il y aura maintien des frais annexes d’hébergement et de restauration par l’OPCO pour les jeunes accueillis.

Les journées portes ouvertes et les jobs dating

Depuis le lundi 16 mars 2020, l’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, ont reçu la consigne de ne plus recevoir d’apprentis. Il en est de même pour les autres actions ayant vocation à accueillir du public. Des rencontres à distance de jeunes et de futurs employeurs, via des outils dédiés, peuvent être envisagées.

L’activité partielle d’un CFA

Les CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle, puisque les financements sont maintenus par les OPCO.

  • Les salaires et les frais de fonctionnement sont, pour le moment, toujours assurés.
  • Les CFA ne sont pas fermés. Ils doivent, dans la mesure du possible, assurer la continuité des apprentissages, à distance.

La restauration et l’hébergement ne sont pas maintenus. Dans ce cas, et quand un service minimal d’hébergement et/ou de restauration n’est pas nécessaire, le personnel attaché à ces services pourra être placé en activité partielle.

En cas d’enseignement à distance, quels documents sont à fournir ?

Les règles de contrôle de service fait ont d’ores et déjà été simplifiées pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilités et allégés :

  • Le paiement s’effectue sur présentation d’un justificatif de l’action de formation, quel que soit son mode de réalisation.
  • Le CFA conserve les pièces probantes nécessaires en cas d’anomalie constatée dans l’exécution du contrat.

Source : Cliquez ici

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